J.O. 63 du 15 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative

NOR : PRMX0710134A


Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de la fonction publique, du ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'outre-mer, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,

Vu le décret no 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative, notamment son article 4, modifié par le décret no 2007-142 du 1er février 2007,

Arrête :


Article 1


En application du 1° de l'article 3 du décret du 20 novembre 2003 susvisé, sont nommées au Conseil national de la vie associative les associations suivantes :

Titulaire : Association française d'astronomie (AFA) ;

Suppléant : Centre inter-associatif de conseils et de services (CICOS) ;

Titulaire : Association française des trésoriers et des responsables d'associations (AFTA) ;

Suppléant : Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) ;

Titulaire : Accueil des villes françaises (AVF) ;

Suppléant : Boxing-club des Flandres ;

Titulaire : Agence du volontariat étudiant (AVE) ;

Suppléant : Voiture and Co ;

Titulaire : AIDES ;

Suppléant : Association des paralysés de France (APF) ;

Titulaire : Anima fac ;

Suppléant : Scoutisme français. - Fédération des associations scoutes françaises ;

Titulaire : Association 4 D (dossiers et débats pour le développement durable) ;

Suppléant : La Fonda ;

Titulaire : Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) ;

Suppléant : Gouvernance et certification ;

Titulaire : Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) ;

Suppléant : Association pour le Parlement européen des jeunes-France (APJ-France) ;

Titulaire : Association nationale des visiteurs des prisons (ANVP) ;

Suppléant : Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) ;

Titulaire : Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;

Suppléant : Francas (les) ;

Titulaire : Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles ;

Suppléant : Conseil national des femmes françaises ;

Titulaire : Citoyens et justice ;

Suppléant : Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs ;

Titulaire: CNAJEP ;

Suppléant : Les Restos du coeur ;

Titulaire : Collectif inter-associatif enfance et médias (CIEM) ;

Suppléant : Croix-Rouge française ;

Titulaire : Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ;

Suppléant : Association française des volontaires du progrès (AFVP) ;

Titulaire : Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR) ;

Suppléant : Association des jardiniers de France ;

Titulaire : Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;

Suppléant : Académie nationale olympique française (ANOF) ;

Titulaire : Comité régional olympique et sportif de Côte d'Azur ;

Suppléant : Comité départemental olympique et sportif de l'Isère ;

Titulaire : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;

Suppléant : Croissance plus ;

Titulaire : Confédération des fédérations et associations culturelles (COFAC) ;

Suppléant : Association enfance et musique ;

Titulaire : Confédération générale des oeuvres laïques, Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (CGO-LFEEP) ;

Suppléant : Office central de coopération à l'école ;

Titulaire : Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;

Suppléant : Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens ;

Titulaire : Fédération de l'Arche en France ;

Suppléant : Coordination pour le travail volontaire des jeunes (Co-travaux) ;

Titulaire : Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) ;

Suppléant : Confédération nationale des radios associatives (CNRA) ;

Titulaire : Fédération des clubs sportifs artistiques de la défense ;

Suppléant : Association pour le développement des oeuvres d'entraide dans l'armée ;

Titulaire : Fédération des maisons des jeunes et de la culture ;

Suppléant : Passerelles et compétences ;

Titulaire : Fédération familles rurales ;

Suppléant : Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) ;

Titulaire : Fédération française de course d'orientation ;

Suppléant : Fédération française de randonnée pédestre ;

Titulaire : Fédération française de lutte ;

Suppléant : Fédération française d'escrime ;

Titulaire : Fédération française d'entraînement physique dans le monde moderne ;

Suppléant : Fédération française de sport adapté ;

Titulaire : Fédération française handisport ;

Suppléant : Fédération française des carnavals et festivités ;

Titulaire : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ;

Suppléant : Mouvement français pour le planning familial ;

Titulaire : Fédération nationale des associations de conjoints et de travailleurs indépendants ;

Suppléant : Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France ;

Titulaire : Fédération nationale des associations de retraités ;

Suppléant : l'association le SAS ;

Titulaire : Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux ;

Suppléant : Fédération des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ;

Titulaire : Fédération pour l'enseignement aux malades à domicile et à l'hôpital ;

Suppléant : Jets d'encre ;

Titulaire : Fédération protestante ;

Suppléant : Espace bénévolat ;

Titulaire : Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) ;

Suppléant : Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs (UFJT) ;

Titulaire : Fondation du bénévolat ;

Suppléant : Réseau école et nature ;

Titulaire : Fonds français pour la nature et l'environnement (FFNE) ;

Suppléant : Association jeunesse, culture, loisirs et techniques (JCLT) ;

Titulaire : Forum réfugiés ;

Suppléant : Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel ;

Titulaire : France bénévolat ;

Suppléant : Fédération française du bénévolat ;

Titulaire : France nature environnement (FNE) ;

Suppléant : Ligue de protection des oiseaux ;

Titulaire : Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC) ;

Suppléant : Raid aventure ;

Titulaire : Institut du mécénat de solidarité (IMS) ;

Suppléant : Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) ;

Titulaire : Institut national de l'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) ;

Suppléant : Fédération nationale de la médiation familiale ;

Titulaire : Jeunesse au plein air (JPA) ;

Suppléant : ATD quart-monde ;

Titulaire : Ligue contre la violence routière ;

Suppléant : FACS-UNETO (Union nationale des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées) ;

Titulaire : Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) ;

Suppléant : Banlieues sans frontières ;

Titulaire : Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ;

Suppléant : Fond social juif unifié ;

Titulaire : Ligue nationale contre le cancer ;

Suppléant : Le Lien ;

Titulaire : Médecins du monde ;

Suppléant : Délégation catholique pour la coopération ;

Titulaire : Scout unitaire de France (SUF) ;

Suppléant : Jeunes décideurs, Europe Young Leaders ;

Titulaire : Secours catholique ;

Suppléant : Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;

Titulaire : Secours populaire ;

Suppléant : Les Mousquetaires murois ;

Titulaire : Société nationale de sauvetage en mer ;

Suppléant : Association des amis de la fondation du patrimoine maritime et fluvial ;

Titulaire : Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées (UNAPEI) ;

Suppléant : Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) ;

Titulaire : Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC) ;

Suppléant : Confédération musicale de France ;

Titulaire : Union féminine civique et sociale (UFCS) ;

Suppléant : France générosités ;

Titulaire : Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) ;

Suppléant : Fondation de la Résistance ;

Titulaire : Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) ;

Suppléant : Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) ;

Titulaire : Union nationale de l'outre-mer français (UDOM) ;

Suppléant : Association sport et loisirs (ASEL) ;

Titulaire : Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) ;

Suppléant : Mouvement rural pour la jeunesse chrétienne (MRJC) ;

Titulaire : Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ;

Suppléant : J'aime ma banlieue ;

Titulaire : Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

Suppléant : Groupement des éditeurs en ligne ;

Titulaire : Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;

Suppléant : Union sportive de l'enseignement du premier degré ;

Titulaire : Uniopss ;

Suppléant : Association « Débarquement jeunes » ;

Titulaire : Unis-cités ;

Suppléant : Association pour favoriser l'intégration professionnelle des jeunes diplômés ;

Titulaire : Zy'Va ;

Suppléant : Association des femmes africaines du Val-d'Oise (AFAVO).

Article 2


L'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2007.


Dominique de Villepin